Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'Association Franck Joffo d'aide juridique aux soignants, dont le siège social est situé à Paris.

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@franckjoffo.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

Pour les bénéficiaires :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Hôpital d'affectation et fonction
• Numéro de matricule
• Nature du problème juridique
• Documents justificatifs

Pour les avocats et juristes bénévoles :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Cabinet d'affectation
• Barreau d'inscription
• Domaines de compétence
• Années d'expérience
• URL LinkedIn ou site internet

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes d'aide juridique
• Mise en relation entre bénéficiaires et avocats/juristes bénévoles
• Suivi des dossiers
• Gestion administrative de l'Association
• Communication avec les membres
• Établissement de statistiques anonymisées

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement pour la collecte et le traitement des données lors de votre inscription
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le respect d'obligations légales
• La poursuite d'intérêts légitimes de l'Association

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées :

• Aux membres du bureau de l'Association
• Aux avocats et juristes bénévoles en charge de votre dossier (uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande)
• À nos prestataires techniques (hébergement du site internet, messagerie électronique) sous réserve de garanties appropriées

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• Données des bénéficiaires : pendant toute la durée du traitement du dossier puis pendant une durée de 5 ans à compter de la clôture du dossier
• Données des avocats et juristes bénévoles : pendant toute la durée de leur engagement auprès de l'Association puis pendant une durée de 2 ans
• Données comptables : conformément aux obligations légales (10 ans)

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint aux données (authentification, gestion des droits d'accès)
• Sauvegardes régulières
• Protection contre les intrusions et les malwares
• Sensibilisation des membres de l'Association à la protection des données

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines conditions
• Droit à la portabilité : vous pouvez obtenir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@franckjoffo.fr

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

9. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

10. Cookies

Notre site internet utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies ne collectent pas de données personnelles et ne nécessitent pas votre consentement.

Nous n'utilisons pas de cookies à des fins publicitaires ou de traçage.

11. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site internet. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@franckjoffo.fr
Par courrier : Association Franck Joffo, Paris, France