Charte des Avocats Bénévoles

1. Bénévolat et gratuité

Les avocats et juristes interviennent à titre bénévole et gratuit. Aucune rémunération ne peut être demandée au bénéficiaire pour les consultations et l'assistance juridique apportée dans le cadre de l'Association.

2. Respect de la déontologie

Les avocats bénévoles s'engagent à respecter l'ensemble des règles déontologiques de la profession d'avocat, notamment :

• Le secret professionnel
• L'indépendance
• La loyauté
• La compétence
• La confraternité

3. Confidentialité

Les avocats s'engagent à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations qui leur sont communiquées par les bénéficiaires et à ne les utiliser que dans le cadre de leur mission.

4. Disponibilité et diligence

Les avocats bénévoles s'engagent à :

• Répondre dans les meilleurs délais aux demandes qui leur sont adressées
• Informer l'Association en cas d'indisponibilité
• Traiter les dossiers avec diligence
• Tenir informé le bénéficiaire de l'avancement de son dossier

5. Compétence et orientation

Les avocats s'engagent à :

• N'accepter que les dossiers relevant de leur domaine de compétence
• Orienter le bénéficiaire vers un confrère plus spécialisé si nécessaire
• Se former et actualiser leurs connaissances dans leur domaine d'intervention

6. Prévention des conflits d'intérêts

Les avocats s'engagent à :

• Vérifier l'absence de conflit d'intérêts avant d'accepter un dossier
• Informer immédiatement l'Association en cas de conflit d'intérêts
• Se déporter du dossier en cas de conflit d'intérêts

7. Qualité du conseil

Les avocats s'engagent à fournir des conseils de qualité, clairs et adaptés à la situation du bénéficiaire, en expliquant les différentes options possibles et leurs conséquences.

8. Respect du bénéficiaire

Les avocats s'engagent à :

• Traiter chaque bénéficiaire avec respect et dignité
• Être à l'écoute de ses préoccupations
• Respecter ses choix et décisions
• L'informer de manière claire et accessible

9. Collaboration avec l'Association

Les avocats s'engagent à :

• Informer régulièrement l'Association de l'avancement des dossiers
• Participer aux réunions et formations organisées par l'Association
• Contribuer à l'amélioration du fonctionnement de l'Association

10. Limite de l'engagement

Les avocats bénévoles interviennent dans le cadre de leur disponibilité et de leurs compétences. Ils peuvent refuser un dossier s'il ne relève pas de leur domaine de compétence ou s'ils n'ont pas la disponibilité nécessaire pour le traiter dans de bonnes conditions.

11. Frais et débours

Les frais liés à l'exercice de la mission (déplacements, expertises, frais de procédure, etc.) sont pris en charge par l'Association dans la limite de ses moyens et après accord préalable du bureau de l'Association.

12. Fin de la mission

La mission de l'avocat bénévole prend fin :

• Lorsque le dossier est clôturé
• En cas de renonciation du bénéficiaire
• En cas d'impossibilité de poursuivre la mission (conflit d'intérêts, indisponibilité, etc.)